Préparation de la procédure

Une fois la faisabilité du projet établie et la forme de mise en concurrence déterminée, l’entité adjudicatrice prépare la procédure. Pour ce faire, elle élabore un programme formel stipulant l’objet du marché, les étapes de la procédure et les directives applicables. Elle réunit également la documentation nécessaire, à savoir l’étude de faisabilité, les plans et tout autre document juridiquement pertinent. Si le mode de passation l’exige, un jury est constitué. Celui-ci doit être compétent au regard de l’objet du marché et apporter son appui à l’élaboration du programme et à l’organisation de la procédure. Au besoin, l’entité adjudicatrice peut faire appel à des spécialistes chargés d’accompagner la procédure.

Objectifs

• Arrêter la composition du jury
• Préparer le programme du projet

Démarche

• Au besoin, mise en place d’un accompagnement de la procédure
• Compilation des documents et élaboration du programme

Conseils

• Impliquez le jury à un stade précoce de la procédure – son expertise vous sera d’un soutien précieux.

• Vous pouvez soumettre votre programme de concours ou de mandat d’étude parallèle à la SIA pour vérification. Celle-ci en certifiera la conformité au règlement SIA 142 ou SIA 143 s’il en remplit tous les critères.
  

Vers le service de vérification des programmes de la SIA