Le guide pour l’acquisition de prestations d’études

Trouvez la forme de mise en concurrence appropriée

Le « Guide pour l’acquisition de prestations d’études » vous renseigne sur les principales étapes à suivre pour acquérir des prestations d’architecture et d’ingénierie. Indiquez les paramètres de votre projet et nous vous recommanderons la forme de mise en concurrence appropriée. Vous aurez ainsi l’assurance d’opter pour un mode de passation en adéquation avec votre marché et de l’adjuger à l’offre la plus avantageuse.

L’entité adjudicatrice est-elle assujettie à la LMP ou à l’AIMP ? 
L’objet du marché (resp. les prestations requises) est-il clairement défini ? 
Quelle est la marge créative ?  

Nous vous recommandons une procédure de gré à gré.

Motif

La valeur du marché ne justifie pas une mise en concurrence. Le marché peut être adjugé au soumissionnaire de votre choix.

La procédure de gré à gré convient aux marchés dont le volume se situe en dessous de la valeur seuil légale de 150 000 francs (LMP et AIMP).

Nous vous recommandons une mise en concurrence pour le choix d’un prestataire.

Type de procédure recommandé

Sur invitation

Motif

La mise en concurrence pour le choix d’un prestataire est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est restreinte et l’entité adjudicatrice recherche le meilleur mandataire et non la meilleure solution.

Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales, à savoir 230 000 francs selon la LMP et 250 000 francs selon l’AIMP.

Caractéristiques

  • Charge de travail faible à modérée
  • Anonyme

Règlement applicable

SIA 144

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons une mise en concurrence pour le choix d’un prestataire.

Type de procédure recommandé

Sur invitation

Motif

La mise en concurrence pour le choix d’un prestataire est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est restreinte et l’entité adjudicatrice recherche le meilleur mandataire et non la meilleure solution.

Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales, à savoir 230 000 francs selon la LMP et 250 000 francs selon l’AIMP.

Caractéristiques

  • Charge de travail faible à modérée
  • Anonyme

Règlement applicable

SIA 144

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons une mise en concurrence pour le choix d’un prestataire.

Type de procédure recommandé

Sélective / ouverte

Motif

La mise en concurrence pour le choix d’un prestataire est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est restreinte et l’entité adjudicatrice recherche le meilleur mandataire et non la meilleure solution.

Si le volume estimé du marché est supérieur à la valeur seuil légale de 230 000 francs (LMP) et 250 000 francs (AIMP), vous pouvez opter pour une procédure sélective ou ouverte. La procédure sélective se prête aux tâches complexes requêrant des connaissances techniques pointues. La procédure ouverte livre le plus large éventail d’offres.

Nous vous recommandons une mise en concurrence pour le choix d’un prestataire.

Type de procédure recommandé

Sélective / ouverte

Motif

La mise en concurrence pour le choix d’un prestataire est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est restreinte et l’entité adjudicatrice recherche le meilleur mandataire et non la meilleure solution.

Si le volume estimé du marché est supérieur à la valeur seuil légale de 230 000 francs (LMP) et 250 000 francs (AIMP), vous pouvez opter pour une procédure sélective ou ouverte. La procédure sélective se prête aux tâches complexes requêrant des connaissances techniques pointues. La procédure ouverte livre le plus large éventail d’offres.

Nous vous recommandons un mandat d’étude parallèle.

Type de procédure recommandé

Sur invitation

Motif

Le mandat d’étude parallèle est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer doivent encore être précisées en cours de procédure.

Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales, à savoir 230 000 francs selon la LMP et 250 000 francs selon l’AIMP.

Caractéristiques

  • Charge de travail importante
  • Non anonyme

Règlement applicable

SIA 143

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un mandat d’étude parallèle.

Type de procédure recommandé

Sur invitation

Motif

Le mandat d’étude parallèle est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer doivent encore être précisées en cours de procédure.

Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales, à savoir 230 000 francs selon la LMP et 250 000 francs selon l’AIMP.

Caractéristiques

  • Charge de travail importante
  • Non anonyme

Règlement applicable

SIA 143

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un mandat d’étude parallèle.

Type de procédure recommandé

Sélective

Motif

Le mandat d’étude parallèle est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer doivent encore être précisées en cours de procédure.

Si le volume estimé du marché est supérieur à la valeur seuil légale de 230 000 francs (LMP) et 250 000 francs (AIMP), vous pouvez opter pour une procédure sélective. Ce type de procédure se prête aux tâches complexes requêrant des connaissances techniques pointues.

Caractéristiques

  • Charge de travail importante
  • Non anonyme

Règlement applicable

SIA 143

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un mandat d’étude parallèle.

Type de procédure recommandé

Sélective

Motif

Le mandat d’étude parallèle est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer doivent encore être précisées en cours de procédure.

Si le volume estimé du marché est supérieur à la valeur seuil légale de 230 000 francs (LMP) et 250 000 francs (AIMP), vous pouvez opter pour une procédure sélective. Ce type de procédure se prête aux tâches complexes requêrant des connaissances techniques pointues.

Caractéristiques

  • Charge de travail importante
  • Non anonyme

Règlement applicable

SIA 143

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un concours.

Type de procédure recommandé

Sur invitation

Motif

Le concours est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer peuvent être clairement formulées.

Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales, à savoir 230 000 francs selon la LMP et 250 000 francs selon l’AIMP.

Caractéristiques

  • Charge de travail modérée à importante
  • Anonyme

Règlement applicable

SIA 142

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un concours.

Type de procédure recommandé

Sur invitation

Motif

Le concours est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer peuvent être clairement formulées.

Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales, à savoir 230 000 francs selon la LMP et 250 000 francs selon l’AIMP.

Caractéristiques

  • Charge de travail modérée à importante
  • Anonyme

Règlement applicable

SIA 142

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un concours.

Type de procédure recommandé

Sélective / ouverte

Motif

Le concours est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer peuvent être clairement formulées.

Si le volume estimé du marché est supérieur à la valeur seuil légale de 230 000 francs (LMP) et 250 000 francs (AIMP), vous pouvez opter pour une procédure sélective ou ouverte. La procédure sélective se prête aux tâches complexes requêrant des connaissances techniques pointues. La procédure ouverte livre le plus large éventail d’offres.

Caractéristiques

  • Charge de travail modérée à importante
  • Anonyme

Règlement applicable

SIA 142

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Nous vous recommandons un concours.

Type de procédure recommandé

Sélective / ouverte

Motif

Le concours est la forme de mise en concurrence appropriée, car la marge créative offerte par le projet est grande et les tâches à effectuer peuvent être clairement formulées.

Si le volume estimé du marché est supérieur à la valeur seuil légale de 230 000 francs (LMP) et 250 000 francs (AIMP), vous pouvez opter pour une procédure sélective ou ouverte. La procédure sélective se prête aux tâches complexes requêrant des connaissances techniques pointues. La procédure ouverte livre le plus large éventail d’offres.

Caractéristiques

  • Charge de travail modérée à importante
  • Anonyme

Règlement applicable

SIA 142

Pour en savoir plus

Fiche pratique

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Le processus d’acquisition de prestations d’études

Initialisation

Vous avez une idée de projet ?
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Faisabilité

Le projet est-il réalisable ?
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Forme de mise en concurrence

Quelle est la forme de mise en concurrence appropriée ?
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Préparation de la procédure

Que faut-il faire jusqu’à la mise en concurrence du marché ?
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Déroulement de la procédure

Quels sont les points importants dont il faut tenir compte ?
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Concours

Wettbewerb
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Glossaire

Définitions

Les termes essentiels liés à l’acquisition de prestations d’études

Liens

Liste de liens vers des informations complémentaires

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