L’entité adjudicatrice a clarifié son besoin et formulé une idée claire, assortie d’objectifs précis. Reste à savoir si le projet est réalisable. Il convient donc, conjointement avec d’autres responsables et personnes concernées, de délimiter le cadre du projet et de se pencher sur la question de son financement. L’étude de faisabilité est importante pour la réussite du projet ; elle est consignée dans l’étude de faisabilité.
Dans le domaine des marchés publics, le choix du type de procédure est déterminé par des valeurs seuils. Le volume total estimé du marché est décisif à cet égard. L’entité adjudicatrice peut toujours opter pour une procédure avec une valeur seuil plus élevée : elle bénéficiera alors d’un éventail plus large de propositions.
Cette procédure s’effectue sans mise en concurrence : l’entité adjudicatrice choisit directement le soumissionnaire jugé le plus apte. Les entités adjudicatrices assujetties au droit des marchés publics sont autorisées à recourir à des procédures de gré à gré uniquement en dessous des valeurs seuils fixées par la loi.
| Valeur seuil LMP | Valeur seuil AIMP |
|---|---|
| En dessous de 150 000 francs | En dessous de 150 000 francs |
Au moins trois soumissionnaires sont invités à participer à la procédure. Les pouvoirs publics ne sont autorisés à recourir à ce mode de passation que lorsque le volume du marché de prestations d’études se situe en dessous des valeurs seuils légales.
| Valeur seuil LMP | Valeur seuil AIMP |
|---|---|
| 150 000 – 230 000 francs | 150 000 – 250 000 francs |
Cette procédure se prête aux tâches complexes requérant des connaissances techniques pointues : l’entité adjudicatrice lance d’abord un appel d’offres public pour le marché, puis sélectionne les soumissionnaires qui remplissent le mieux les critères d’aptitude prédéfinis. Seuls ces derniers sont alors autorisés à participer à la procédure.
| Valeur seuil LMP | Valeur seuil AIMP |
|---|---|
| Au-dessus de 230 000 francs | Au-dessus de 250 000 francs |
Tous les soumissionnaires satisfaisant aux conditions de participation peuvent remettre une offre. L’entité adjudicatrice bénéficie du plus large éventail d’offres.
| Valeur seuil LMP | Valeur seuil AIMP |
|---|---|
| Au-dessus de 230 000 francs | Au-dessus de 250 000 francs |
| Tâches | Forme de mise en concurrence | Type de procédure |
|---|---|---|
| Les tâches sont clairement définies. | Concours | Procédure ouverte, procédure sélective ou procédure sur invitation |
| Les tâches sont complexes et doivent être précisées en cours de procédure. | Mandat d’étude parallèle | Procédure sélective ou procédure sur invitation |
| Les tâches doivent être effectuées sur la base d’un cahier des charges clairement défini. | Mise en concurrence pour le choix d’un prestataire | Procédure ouverte, procédure sélective ou procédure sur invitation |
| Les prestations sont complexes et doivent être précisées en cours de procédure. | Dialogue | Procédure sélective ou procédure sur invitation |
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